Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenu numérique effectuées sur le site migrant-modele.fr, édité par Ismaila Sall (ci-après « le Vendeur »), à destination de toute personne physique souhaitant acquérir le produit proposé (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

Cette acceptation intervient à l’étape de commande. Elle ne vaut pas consentement à recevoir des actualités ou offres par e-mail, lequel est facultatif et demandé séparément lors de l’inscription. Les conditions d’utilisation de la plateforme sont consultables sur cette page.

2. Produit

Les produits vendus sont le livre numérique (eBook) et le livre audio (audiobook) intitulés « PAR LA PETITE PORTE », en langue française uniquement. Ils peuvent être achetés séparément ou ensemble.

Ce sont des biens numériques immatériels, accessibles en ligne via un espace personnel sécurisé sur le site. Aucun support physique n'est livré.

3. Prix

Les tarifs sont les suivants : eBook seul, 10 € ; audiobook seul, 5 € ; eBook et audiobook ensemble, 15 €. Le prix du lot correspond à la somme des deux formats, sans remise.

TVA : TVA non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et traité via Stripe, un prestataire de services de paiement tiers. Les données bancaires de l'Acheteur sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

L'accès au contenu numérique est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun accès n'est accordé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation en vigueur.

6. Accès et utilisation

L'accès au livre numérique est strictement personnel et non cessible. L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre ou partager le contenu, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, et des poursuites au titre du droit d'auteur.

6 bis. Compte utilisateur interdiction formelle de partage

Chaque compte utilisateur est strictement personnel et lié à une seule personne physique. L'Acheteur s'engage formellement à :

• Ne jamais partager ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) avec un tiers, quelle que soit la raison invoquée (famille, ami, collègue, etc.).
• Ne jamais prêter son accès à un tiers, même temporairement.
• Ne jamais céder, revendre ou transférer son compte ou son accès premium à une autre personne.
• Ne jamais permettre à un tiers d'utiliser son compte, y compris en lui donnant accès à son appareil connecté.

Le Vendeur se réserve le droit de surveiller l'activité des comptes (connexions simultanées, changements de localisation ou d'appareil inhabituellement rapides) pour détecter d'éventuelles violations. En cas de partage avéré ou suspecté, le Vendeur se réserve le droit de :

• suspendre ou révoquer l'accès sans préavis ni remboursement ;
• refuser toute nouvelle commande de l'Acheteur concerné ;
• engager des poursuites judiciaires pour violation contractuelle et atteinte au droit d'auteur.

7. Sécurité de la plateforme

La sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs sont une priorité. La plateforme fait l'objet d'analyses régulières à l'aide des outils suivants :

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via les adresses suivantes :

• admin@migrant-modele.fr adresse de contact et support pour toute réclamation ou question

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige porté devant les tribunaux, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.